Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Acte de naissance de François d'Amieu de Beaufort
le 21 août 1795 - jugement du 30 septembre 1816 - ordonnance royale du 6 août 1817


[an 3 - 1795]

Le 30 septembre 1816, il a été enregistré sur les registres de l'état civil de cette ville un jugement du tribunal civil de la même ville, en date du 21 du dit mois de septembre, qui déclare que le Sr François Saint-Maurice est né à Narbonne le 21 août 1795 correspondant au 4 fructidor an 3, de père et de mère inconnus, qu'il y fut baptisé le dit jour sous le nom de François.

[texte rajouté en marge du registre d'état civil de Narbonne, où cette naissance n'apparait pas.]

registres d'état civil de Narbonne (Aude)

[année 1816]

L'an mil huit cent seize, et le trentième septembre dix heures du matin,
nous adjoint au maire de la ville de Narbonne, délégué pour remplir les fonctions d'officier public de l'état civil de la dite ville avons procédé à la transcription du jugement ci après.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut.

Le tribunal de première instance de l'arrondissement de Narbonne a rendu le jufgement suivant:
[...]
Entre le Sr François Saint-Maurice, sans profession, habitant de Narbonne, demandeur comparant, par Me Barthe son avoué, d'une part,
Et M. le procureur du Roi, d'autre part.
Point de fait - il a été reconnu dans le fait que le vingt un août mil sept cent quatre vingt quinze, un enfant mâle de père et mère inconnu, venant de naître fut trouvé dans la maison du Sieur Augustin Bert, chirurgien à Narbonne, que cet enfant fut baptisé le dit jour sous le prénom de François; mais que la naissance n'en fut point constatée sur les registres de l'état civil de la ville de Narbonne.

Que cet enfant fut d'abord mis en nourrice dans la commune de Cascastel ou de Villeseque, que peu de temps après, il fut changé et mis en nourrice aux environs de la commune de Caunes, et qu'environ trois ans après, il fut changé et mis dans la commune de Narbonne - qu'à l'âge d'environ onze ou douze ans, depuis laquelle époque, il a habité Narbonne, et y a toujours été connu sous le nom de François Saint-Maurice.

que le d. François Saint-Maurice, voulant faire constater l'époque et le lieu de sa naissance présenta requête à ces fins au tribunal le trois septembre courant, à laquelle il joignit deux certificats à lui délivrés, le trente-et-un août dernier, l'un par le maire de Narbonne, et l'autre par le greffier du tribunal duement enregistrées, consatatant qu'il n'a pas été couché sur les registres de l'état civil de Narbonne dans le courant et depuis le quatorze thermidor an trois jusques et compris le huit vendémiaire an quatre correspondant aux mois d'août et septembre mil sept cent quatre vingt quinze, aucun acte de naissance d'un enfant mâle nommé François, né de père et de mère inconnus, déclaré par le Sieur Augustin Bert, chirurgien de Narbonne

que cette requête fut répondue le même jour d'une ordonnance de soit communiqué à Mr le Procureur du Roi pour sur ses conclusions, être fait rapport par Mr Miquel juge à l'audience du treize du dit mois de septembre, à suite de laquelle ordonnance Mr le Procureur du Roi donna ses conclusions le sept septembre tendantes à ce que le dit Sr François Saint-Maurice à prouver tant par actes que par témoins à cette audience du vingt un septembre qu'il est né à Narbonne de père et mère inconnu le vingt-un août mil sept cent quatre vingt quinze correspondant au quatre fructidor an trois, ayant été trouvé le dit jour venant de naitre dans la maison du Sr Augustin Bert chirurgien à Narbonne,

qu'en exécution, de ce jugement qui est duement enregistré, le Sr François St-Maurice a par exploit de Goutelle huissier, duement enregistré, fait assigner à cette audience le Sr Joseph Jérome Delort de Miailhe, la Dame Marie Joseph Delort de Miailhe, veuve de Mr Gros d'Homps, le demoiselle Rose Delort de Miailhe cadette, et la Delle Rose Delort de Miailhe jeune, propriétaires, habitans de Narbonne, pour déposer témoignage de vérité sur le contenu qu dit jugement, dont copie du dipositif leur a été à chacun donnée en tête de celle de l'exploit.

[...] En conséquence, le premier témoin administré a déclaré sur les interpellations qui lui ont été faite par Mr le président s'appeler Joseph Jérome Delort de Miailhe, propriétaire, demeurant et domicilié à Narbonne, être âgé de cinquante neuf ans, témoin assigné à la requête de la partie [...] a déposé qu'il est parfaitement mémoratif qu'étant dans la matinée du vingt un août , chez Mr Jacques de Barthez, baron de Montfort à Narbonne, ce dernier l'engagea d'aller avec lui chez le Sr Bert chirurgien au dit Narbonne, que s'y étant rendu le dit Sr Bert leur présenta un enfant du sexe masculin qui était déposé chez lui au fond d'une salle , au rez-de-chaussée, que les père et mère de cet enfant étant inconnus, on l'examina et l'on se convainc qu'il venait de naître, que poussé par un motif d'humanité, Mr de Barthez chargea de faire baptiser sous le prénom de François, qu'il fut mis en nourrice du côté de Cascatel ou de Villeseque, qu'il fut mis ensuite en nourrice aux environs de Caunes, où il resta environ trois années, que de là il fut placé à Narbonne, qu'il fut envoyé à Toulouse, d'où il revint à l'âge d'environ dix ans à la ville de Narbonne, qu'il a depuis toujours habitée; affirmant que cet enfant est le même qui est la partie de Barthe connu sous le nom de François Saint-Maurice.

[suivent les témoignages identiques de ses trois soeurs, elles aussi présentes chez le Sieur Bert ...]

Vu ce qu'il résulte des dépositions des témoins ouis à la requête de Barthe, et attendu que celle ci a fait la preuve des faits coartés dans sa requête, disant droit aux conclusions de la dite partie de Barthe, a déclaré et déclare que la dite partie de Barthe, qui porte le nom de François Saint-Maurice est né à Narbonne le vingt un août mil sept cent quatre vingt quinze correspondant au quatre fructidor an trois de père et mère inconnus et qu'il y fut baptisé le dit jour sous le nom de François.
[...]

registres d'état civil de Narbonne (Aude)

[année 1818]

L’an mil huit cent dix huit, et le trente unième décembre, six heures du soir, par devant nous adjoint au maire de la ville de Narbonne, délégué pour remplir les fonctions d’officier public de l’état civil de la dite ville, est comparu le Sieur François Damieu de Beaufort, ci-devant nommé François Saint-Maurice, sans profession, natif de Narbonne y domicilié, habitant à Beaufort, département de l’Hérault, qui nous a requis, en exécution de l’article quarante-neuf du code civil de procéder à la transcription du jugement dont copie nous a été signifiée le vingt-huit septembre dernier par Fourcade huissier de Narbonne, et a signé.
[…]
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et avenir Salut,
[…]
Le tribunal en exécution de l’ordonnnance du roi du six août mil huit cent dix sept et conformément à l’article quarante-neuf du code civil et à l’article 857 du code de procédure civile ordonne que le dit Sr François St-Maurice substituera à son nom celui de Damieu de Beaufort, ordonne aussi que le présent jugement sera inscrit sur les registres de naissance de l’année courante, et que la mention de cette substitution sera faite à la marge du jugement du vingt un septembre mil huit cent seize qui a supplée à l’acte de naissance de l’exposant tant sur les registres déposés à la mairie que sur celui déposé au greffe du tribunal, qu’à l’avenir son acte de naissance ne sera plus délivré, qu’avec la rectification ordonnée [...]

registres d'état civil de Narbonne (Aude)

Remarque : Les Amieu de Beaufort et Delort de Mialhe sont cousins.

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