Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Sentence pour les habitants d'Assignan
au sujet de leurs droits à Castignan et La Linquière


Dans cette sentence arbitrale intervient Béranger de Villespassans, qui est dit "conseigneur des châteaux de Villespassans et Cruzy".

De 1324, le lundy après la fête de St-Martin d'hiver, dix-huitième novembre -

Sentence arbitrale, rendue par vénérable et religieux homme M. Marquis de Gozon, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, commandeur de Nébian, et Béranger de Villespassans, damoiseau, conseigneur des châteaux de Villespassans et de Cruzy, arbitres pris, nommés et accordés par un compromis, inséré au commencement du présent acte, et en conséquence d'une délibération de la communauté et habitans de Villespassans, insérée aussy dans led. acte, par laquelle les dits habitants donnent pouvoir à Guilhaume Giles, Raymond Martin et Arnaud Dupuy, habitans dud. lieu de Villespassans, pour assister à la dite sentence arbitrale et terminer les différents qu'ils ont :

- contre la communauté, seigneur, châtelains, et particuliers habitans de Cruzy,
- contre le seigneur ou communauté de Quarante,
- contre le seigneur et communauté et habitans de Bize,
- et contre le seigneur et communauté et habitans de Saint-Chinian,
à raison des terroirs ou territoires de Villespassans et autres lieux susdits, et des pacages, eaux et autres usages ou devoirs, seu devesiorum vel explectivorum quorumcumque terminalium territoriorum locorum proedictorum aut alterius eorumdeum;

- comme aussy contre le monastère ou gens de Fontfroide, monasterium seu gentes Fontis frigidi,
au sujet de la grange d'Assignan, ou pour les pacages, usages, devois, deveriis seu explectivis, dud. terroir d'Assignan ou dud. lieu de la grange ou terroir d'Assignan;

- ensemble contre le commandeur de Capestang, de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, à raison de la grange de Castignan ou de son terroir et de celui de Villespassans;

- comme aussi contre Guilhaume de Brettes, damoiseau de Cruzy, à l'occasion des paturages, eaux, arrosages et aliorum plerumque explectivorum du territoire ou terroir de Linquerie [La Linquière],
duquel terroir ou territoire, ensemble de la faculté du pacage, d'abreuver et aliorum explectivorum, led sr de Brettes avoit fait vente à la dite communauté; au préjudice de laquelle vente, les dits habitants se plaignent que led Sr de Brettes leur avoit fait des pignores, etc.

Par laquelle sentence arbitrale, lesd. sieurs commandeur de Gozon et seigneur de Villespassans ordonnent que le commandeur de Capestang en seul et ses successeurs jouiront et possèderont à perpétuité tout le devois sous écrit, sans aucun trouble des dits habitants;

lequel devois est confronté, limité et bodulé de la manière suivante [suit le description des limites du territoire de la grange de Castignan]
lequel devois susd. doit demeurer à perpétuité aud. commandeur en seul et à ses successeurs, sans que lesd. habitans de villespassans y puissent avoir aucun usage ny faculté pour y mener leur bétail, ny les faire paître ny abreuver, ny couper du bois, ny herbes, etc., sous peine de douze deniers tournois, que lesd. habitans seront tenus de payer aud commandeur et à ses successeurs pour le ban ou pignore, etc.

Plus, lesd. arbitres ordonnent que lesd. habitans de Villespassans auront la faculté de mener leur bétail, les abreuver, faire paître, cueillir des glands, couper du bois sec, et verd dans toute la terre et territoire de la dite grange de Castignan (excepté dans led. devois), comme aussy d'emporter le bois qu'ils auront coupé, etc.; excepté le bois vert des arbres appelés auzis, qu'ils ne pourront pas couper, à moins que ce ne fût dans un temps de nécessité, auquel cas ils pourront couper et emporter des branches et feuilles desd. arbres pour donner à leur bétail.

Plus, lesd. arbitres ordonnent que led. sr commandeur pourra donner à nouveau fief des terres déêndantes de lad. grange de Castignan, pour les cultiver et semer des blés, à la censive ou à la tasque, quand bon luy semblera, etc.

A la suite de cete sentence arbitrale est la ratificaion d'icelle, faite par M; le chevalier de Caylus, commandeur de Capestang, et par lesd. habitans de Villespassans, etc.

Acte reçu par Raymond Martin, notaire de Crusi.

Cet acte est écrit en latin en quatre feuillets de parchemin, dont la première est presque en lambeaux, et fut remis en dépôt aux archives de l'évêché par M. le curé d'Assignan, du tems de M. de Montgaillard, évêque de Saint-Pons.

d'après, Archives de l'ancien évêché de Saint-Pons, tome 2, Joseph Sahuc.

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