Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Titre de Manufacture Royale de Saint-Chinian
arrêt du conseil du roi du 9 novembre 1720


Sur ce qui a esté repnté au Roy étans en Son Conseil par le Sr Roussel,

que depuis trente années, il avoit établi a grands fraix une manufacture de draps fins pour le Levant dans le lieu de St Chinian, diocèse de St Pons,
où il fait subsister un très grand nombre de familles, à faciliter par là, le payement des impositions de ce diocèse.

que par arrêt du 18 février dernier Sa Majesté avoit permis de continuer dans le lieu de St Chinian la fabrique des draps Mahoux, Londrins premiers et seconds, en les exceptant de la disposition de celuy du 29 janvier 1715.

A ces causes requerant led Roussel a ce qu'il plu a Sa Majesté d'avoir la bonté de lui accorder en considération des grandes dépenses qu'il a faites pour son établissement, le titre de manufacture royale, ainsi qu'il a esté accordé à de semblables établissements dans la Province de Languedoc.
Vu par Sa Majesté les dits arrets des 29 jan. 1715 & 18 février 1720, Ensemble l'avis du Sr de Bernage coner d'Etat intendant de la Province.

Le Roy estant en son conseil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orléans regent,
a permis et permet aud Sr Roussel de mettre sur la principale porte de sa manufacture le tableau des armes de Sa Majesté avec ces mots Manufacture Royale de Saint-Chinian, comme aussy de mettre au bout de chaque pièce de draps et autres étoffes de sa fabrique Manufacture Royale de Saint-Chinian, à la charge par led Sr Roussel à se conformer à la dispositiondes réglements généraux de mil six cent soixante neuf, et autres intervenus concernant lesd. manufactures

(AN E//2021 fol 81 à 82

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