Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Noblesse transmissible au premier degré
transmission de la noblesse aux enfants


L'office de secrétaire du roi donne la noblesse transmissible au premier degré.

La noblesse est transmissible au premier degré, lorsqu'il suffit, pour qu'elle passe irrévocablement aux enfants, que le père soit mort revêtu de l'office, ou vétéran [soit 20 ans d'exercice de l'office];
elle est transmissible seulement au second degré, lorsqu'il faut que l'aïeul paternel, aussi bien que le père, soient mort revêtus de l'office, ou vétérans.

Les enfants de celui, qui est revêtu d'un office anoblissant au premier degré, ou de celui, qui se trouve dans le second degré auquel la noblesse de son office est transmissible, jouissent provisionnellement de l'état de noblesse, dès le moment que leur père est reçu dans l'office; mais, si leur père s'était démis de son office, sans avoir acquis la vétérance, cette noblesse s'évanouirait.

D’après «Oeuvres de Pothier: contenant les traités du droit français» - réédition de 1827, tome X, p 11

L'office de secrétaire du roi accorde donc l'anoblissement immédiat, dès réception, pour le titulaire et ses enfants; mais ils perdent la noblesse si l'office est vendu avant 20 ans d'exercice. En cas de mort en exercice du titulaire, la noblesse est définitivement acquise aux descendants, même si l'office n'a pas été exercé pendant 20 ans.

Cf "Le traité des droits", livre 2, chapitre 2 - jurisprudence concernant la jouissance de la noblesse par les enfants d'un titulaire d'office de secrétaire du roi, avant les 20 ans d'exercice (à consulter)
Commentant l'important arrêt du Conseil d'Etat du 27 Janvier 1675, faisant jurisprudence en la matière, les auteurs indiquent que les enfants de secrétaire du roi jouissent des privilèges de la noblesse, dès la réception de leur père, et qu'"autrement il n'y aurait point de différence entre les charges qui donnent dès le premier degré une noblesse parfaite et celles qui n'achèvent l'anoblissement qu'au second degré ".

Cf les familles de secrétaire du roi de la région de Saint-Pons-de-Thomières: Dulac, Milhé de Saint-Victor, Roussel de Saint-Amans, et Treil de Pardailhan.

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