Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Expropriation forcée du domaine de La Caunette en 1801


Au nom du peuple français, le tribunal civil de première instance de l’arrondissement communal de Saint-Pons a rendu sur procédure d’expropriation forcée des biens saisis du citoyen François Treil, père, de Saint-Pons, le jugement dont la teneur suit :

L’an neuf de la République Française une et indivisible et le quatrième thermidor, a comparu au greffe du tribunal de Saint-Pons, département de l’Hérault, séant à Saint-Pons, le citoyen Jacques Bouissou, fondé de pouvoir spécial et avoué de la citoyenne Marie Monique Joséphine Treil, veuve de Joseph François Alexandre Planque, sans profession, domiciliée à Saint-Pons, poursuivant l’expropriation forcée :

-d’une maison d’habitation, d’une autre petite maison servant d’écurie et basse-cour situés à Saint-Pons,
-d’un pré aux Verreries, avec grange à foin et écurie en dépendant,
-d’un champ, pré et paissance au hameau de Brassac,
-d’une maison à La Caunette avec ses biens fonds en dépendant,
-d’une métairie dite du Cazal située dans le terroir de La Caunette avec ses appartenances et dépendances,
-d’une écurie, jasse et patus au hameau de La Garrigue dans le même terroir avec les terres en dépendant,
-d’une vigne dans le terroir d’Agel,

le tout plus amplement détaillé dans l’affiche imprimée sur le citoyen François Treil, son père, agriculteur, demeurant dans la même ville de Saint-Pons […]

En conséquence, le tribunal jugeant à la charge de l’appel, ordonne qu’il sera de suite procédé à la lecture de l’affiche, à la réception des enchères et à l’adjudication en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur de tous les biens compris dans la dite affiche, à l’exception de la jouissance dont la distraction a été ce jourd’hui ordonnée par le tribunal en faveur du citoyen Jean Antoine Treil, prêtre, domicilié au dit Saint-Pons, sa vie durant du ci-devant château de La Caunette et dépendances et du grand jardin situé dans la même commune.

(Archives particulières du domaine de Pardailhan)

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