Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Arrêt concernant la seigneurie d'Aigues-Vives
du Parlement de Toulouse, en 1615


Le Parlement de Toulouse, par un arrêt de 1615 confirme l'aliénation de la part de la seigneurie d'Aigues-Vives, détenue au nom du roi par les Beauxhostes depuis 1543, et qui est cédée aux habitants. Les Beauxhostes restent propriétaire de la coseigneurie avec le château et le four banal, qui leur appartient en propre.

De 1615, le 11 juillet.
Copie informe d'un arrêt du Parlement de Toulouse,
qui condamne le nommé Vène et autres habitans d'Aigues-Vives à reconnaître et tenir en fief des sieurs de Beauxhostes les terres mouvantes de leur directe, dépendantes des fiefs par eux acquis de dame Catherine de Narbonne, veuve du sieur de Vernon, et du sieur de Laroque, seigneur de Joarres, par contract des 21 décembre 1565 et 10 février 1566, avec droit de directe, foriscape, droit de prélation et autres droits, contenus aux reconnaissances produites au procès ;
- et condamne le dit Vène aux dépens de l'appel, modérés à cinquante livres ;
- et par même moyen, maintient les dits de Beauxhostes en la possession et jouissance du château d'Aigues-Vives ;
- et condamne les dits sindic et habitants à faire le charroy et manœuvre nécessaires pour la réparation, du dit château ;
- à la charge que les dits de Beauxhostes seront tenus, en cas de nécessité, de retirer dans iceluy les personnes et meubles des dits habitants ;

Comme aussi maintient les dits de Beauxhostes en la possession et jouissance du four bannier du dit lieu et mazages en dépendans, avec faculté de pouvoir prendre pour son droit de trente pains un ;
- faisant inhibitions et défenses aux dits particuliers, de pouvoir cuire au dit four, sans licence et permission des dits de Beauxhostes ;

Et au surplus, sans avoir égard aux lettres des dits de Beauxhostes ny à la requette du dit sindic, maintient pareillement le procureur généralement du Roy en la justice haute, moyenne et basse du dit lieu d'Aiguës- Vives,
- et condamne les dits de Beauxhostes à faire la revente d'icelle, au préalable remboursés tant de la somme de huit cens livres, par eux fournie pour l'achat de la dite justice, que de celle de trente livres pour les loyaux coûts ;
- et ordonne que les dits sindic et consuls jouiront des privilèges, à eux accordés par le Roy par les provisions du mois de septembre 1614 ;

Et faisant droit sur l'incident joint, ordonne que les paroles injurieuses, couchées dans le dire par écrit des dits habitans, seront rejettées ;
- et moyennant ce, les parties sont mis hors de cour et de procès, et sans dépens des dites instances.

Cette copie est cottée n° 551.

Archives de l'ancien évéché de Saint-Pons - inventaire de 1746 - par Joseph Sahuc.

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